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Debate on Controversial Legislative Amendment
Thank you, Madam President.
This amendment aims to strengthen the honorability check procedures.
Forgive me, but actually, I can't get over
one of the amendments from La France Insoumise
which allows placing children from the ZEU with perpetrators of terrorist offenses.
I think we had all just returned from our meal when this amendment passed.
And my heart is still pounding from reading this amendment by Ms. Katala.
So, I am outraged, and it's true that it scares me
when I hear about Jean-Luc Mélenchon coming to power in 2027,
if it results in this kind of thing.
So, I would like to hear our colleagues from La France Insoumise
how they justify this amendment.
You wish to remove the check of the terrorist offenses registry
in the context of judicial placements.
And in fact, you have tabled this amendment throughout Article 5.
So we will have the opportunity to return to it.
But obviously, I can already tell you that I am opposed to all these amendments
because I think the offenses listed in the registry
are serious enough for us to take the trouble to check
whether the person to whom we intend to entrust a child is mentioned there or not.
And furthermore, the guarantees for consulting the registry are the same
as for the registry of sexual and violent offenses.
So I do not really understand your argument.
And in any case, it does not seem relevant to me.
So, obviously, an unfavorable opinion.
Madame Baudivard.
Colleagues, I'm sorry, but I think this amendment is actually a joke.
Frankly, don't resubmit it in plenary.
Madame Maxime, I think your level is not exactly the same.
This is not possible.
End of transcript · 284 words · machine translated
Original transcript (French)
Merci Madame la Présidente. Cet amendement vise à renforcer les modalités de contrôle d'honorabilité. Pardonnez-moi, mais en fait, je n'arrive pas à me remettre d'un des amendements de la France insoumise qui permet de confier des enfants de la ZEU à des auteurs d'infractions terroristes.
Je pense qu'on est tous rentrés du repas quand cet amendement est passé. Et moi, j'ai le cœur qui bat encore à la lecture de cet amendement de Mme Katala. Voilà, je suis indignée et c'est vrai que ça me fait peur quand j'entends parler de Jean-Luc Mélenchon qui arrive au pouvoir en 2027, si ça se traduit par ce genre de choses.
Donc, j'aimerais entendre nos collègues de la France insoumise comment ils justifient cet amendement. Vous souhaitez supprimer la vérification du fichier des infractions terroristes dans le cadre des placements judiciaires. Et en fait, vous avez déposé cet amendement tout au long de l'article 5.
Donc, nous aurons l'occasion d'y revenir. Mais évidemment, je peux déjà vous indiquer que je suis défavorable à tous ces amendements parce que je pense que les infractions qui sont inscrites au fichier sont suffisamment graves pour que l'on prenne la peine de vérifier si la personne à laquelle on entend confier un enfant y est mentionnée ou pas.
Et en outre, les garanties de consultation du fichier sont les mêmes que pour le fichier des infractions sexuelles et violentes. Donc, je ne comprends pas trop votre argument. Et en tout cas, ça ne me semble pas pertinent. Donc, évidemment, avis défavorable.
Madame Baudivard. Les collègues, pardon, mais je crois que c'est une blague, en fait, cet amendement. Franchement, ne le redéposez pas en séance. Madame Maxime, je pense que vous avez un niveau qui n'est pas exactement le même. Ce n'est pas possible.
