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Discussion on Unpaid Fines in France

Do you pay your fines? Well, not always.

When I was 25, I didn't pay them.

I got hit with everything, and after that, I understood.

Driving without a license or lack of insurance,

possession or use of narcotics.

If three-quarters don't pay, why do we pay, then?

The Court of Audit counted more than one billion euros

in unpaid fines.

That day, in the Paris region, a fixed criminal fine is

issued.

A fine for an offense without going to court.

We are going to issue you a fixed fine for narcotics use.

All right?

?

The fine is 200 euros,

reduced to 150 euros if paid within two weeks,

increased to 450 euros after 45 days.

That's not going to stop us from using.

That won't stop us from getting ten rings.

It won't solve our psychological problems.

Would you like to pay right away?

I say: I'm not paying, and I'm not signing.

All right.

But you accept the ticket. All right.

The fine is issued, he'll receive it in the mail,

but will it actually

be paid?

All good on my end. Okay. You can go, sir.

It's on the very same day.

In France, across all offenses, only a quarter of these

fines are paid: 24.1 percent.

After late fees and reminders, it's not much better.

In all, around a third of fixed

criminal fines are

actually settled.

Fine Contact Center, Robert, hello.

In eastern France, these agents are tasked with tracking down

unpaid fines,

all types of fines and tickets.

No, sir, we cannot reset this fine to the

original amount, that's not

possible.

On the line, a man fined for driving without

insurance, he owes 1,500 euros.

Over six months, it's possible. Over six months,

that would be 250 euros a

month. It all depends on what you can put

towards it each month.

This agent is on the line with another offender.

For him, it will be garnished from his wages.

You have a total amount due of 1,366 point

64. They become aware of the fines when

we actually start

taking money either from their account or their— from their wages.

Before that, before that, they don't care.

They say, "We haven't heard anything, so I guess they forgot about us."

Except we never forget, you know.

The supervisor has his eyes glued to the numbers.

So this is the total collections in a single

day.

That's 417 fines for a total amount of

48,314 euros.

For this center alone, five million euros recovered in 2024,

seven million euros last year.

The more we collect, yes, the happier we are,

because in the sense that we've

enforced as many court rulings as possible.

The recovery rate is improving, but appeals remain.

In Paris, here is Salah Essidi, 23 years old, and several thousand

euros in unpaid fines.

Michel, how are you? Just chilling.

He doesn't even open the mail anymore.

28, 29, 30.

When it arrives, I take it, grab it, put it in my room and that's it, I

doesn't talk anymore.

What's written on the slip there?

15,489.

But it's always changing.

15,000 euros in fines. For noise, spitting, or not wearing a mask during

COVID, they dispute a large part of it.

Despite wage garnishments, they are unable to pay.

A situation that worries their caseworker, who supports them.

Our fear, indeed, is that one day,

they'll stop working and

tell us, "What's the point?" We have young people starting their

working

lives minus 40, minus 30,000 euros.

Fines flagged last year by the Defender of Rights.

It is common for several fines to be issued at the same time for the

same

individual, thus creating batches of fines.

These practices target young, racialized, and disadvantaged men for their presence

in

a group.

The Defender of Rights recommended last year the abolition of fixed

criminal fines.

Parliament, for its part, has just voted to expand the

scheme

to new types of offenses.

End of transcript · 664 words · machine translated

Original transcript (French)

Vos amendes, vous les payez enfin, pas toujours. Quand j'avais vingt-cinq ans, je les payais pas. J'ai eu la totale et après, j'ai compris. Conduite sans permis ou défaut d'assurance, détention ou usage de stupéfiants.

Si les trois quarts, ils payent pas, pourquoi on paie alors ? La Cour des comptes a compté plus d'un milliard d'euros d'amendes impayées. Ce jour-là, en région parisienne, une amende forfaitaire délictuelle est dressée.

Une amende pour un délit sans passer par le tribunal. On va vous dresser une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. D'accord ? L'amende est de deux cents euros,

minorée à cent cinquante euros si elle est payée dans les deux semaines, majorée à quatre cent cinquante euros après quarante-cinq jours. Ça va pas nous empêcher de consommer. Ça va pas nous empêcher de prendre dix bagues. Ça va pas régler nos problèmes psychologiques.

Est-ce que vous souhaitez payer tout de suite ? Je dis : ni je paye, ni je signe. D'accord. Mais vous acceptez la verbalisation. D'accord. L'amende est dressée, il la recevra par courrier,

mais sera-t-elle vraiment payée ? C'est bon pour moi. Ok. Vous pouvez y aller, monsieur. C'est même jour même. En France, tous motifs confondus, seul un quart de ces

amendes sont payées. vingt-quatre virgule un pour cent. Après majoration et relance, ce n'est pas beaucoup mieux. En tout, autour d'un tiers des amendes forfaitaires délictuelles effectivement réglées.

Centre contact amende Robert, bonjour. Dans l'est de la France, ces agents sont chargés de traquer les impayés, tout type d'amende et de PV. Non, monsieur, on ne peut pas remettre cette amende au

montant initial, c'est pas possible. Au bout du fil, un homme verbalisé pour conduite sans assurance, il doit mille cinq cents euros. Sur six mois, c'est possible. Sur six mois,

ça ferait deux cent cinquante euros par mois. Tout dépend de ce que vous pouvez mettre par mois. Cet agent est en ligne avec un autre contrevenant. Pour lui, ça sera saisi sur salaire.

Vous avez un montant total dû de mille trois cent soixante-six virgule soixante-quatre. Ils prennent conscience des amendes quand on commence justement à prendre l'argent ou sur le compte ou sur les— sur le salaire. Avant, avant, ils s'en occupent pas.

Ils disent: On n'a pas de nouvelles, donc à mon avis, ils nous ont oublié. Alors qu'on n'oublie jamais quoi. Le superviseur a les yeux rivés sur les chiffres. Donc ça, c'est le total des encaissements en une journée.

C'est quatre cent dix-sept amendes pour un montant total de quarante-huit mille trois cent quatorze euros. Rien que pour ce centre, cinq millions d'euros recouvrés en 2024, sept millions d'euros l'année dernière. Plus on encaisse, oui, plus on est heureux,

parce que dans le sens où on a fait appliquer un maximum de décisions de justice. Le taux de recouvrement s'améliore, mais les contestations demeurent. À Paris, voici Salah Essidi, vingt-trois ans, et plusieurs milliers d'euros d'amendes impayées.

Michel, ça va ? On est là, tranquille. Il n'ouvre même plus les courriers. Vingt-huit, vingt-neuf, trente. Quand ça arrive, je prends, je récupère, je mets dans ma chambre et basta, j'en parle plus.

Qu'est-ce qu'il y a marqué sur le bordereau, là ? Quinze mille quatre cent quatre-vingt-neuf. Mais ça change toujours. Quinze mille euros d'amende. Pour tapage, crachat ou non-port du masque pendant le COVID, ils en contestent une grande partie.

Malgré les saisies sur salaire, ils sont dans l'impossibilité de payer. Une situation qui inquiète leur éducateur, qui les accompagne. Nous, notre crainte, effectivement, c'est qu'un jour, ils arrêtent de travailler et nous disent à quoi bon quoi. Nous avons des jeunes qui commencent leur

vie professionnelle avec un moins quarante, moins trente mille euros. Des verbalisations épinglées l'an dernier par la Défenseure des droits. Il est fréquent que plusieurs amendes soient établies au même moment pour un même

individu, constituant ainsi des lots d'amendes. Ces pratiques visent des jeunes hommes racisés et précarisés pour leur présence en groupe. La Défenseure des droits préconisait l'an dernier la suppression des amendes

forfaitaires délictuelles. Le Parlement, de son côté, vient de voter l'élargissement du dispositif à de nouveaux types de délits.

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