Ousmane Sonko peut-il retourner à l’Assemblée nationale

En fait, j'ai l'impression que l'on veut utiliser la force de la majorité parlementaire pour contourner la loi.

Or, nous avons des discussions pertinentes et très claires.

En réalité, si vous regardez dans la Constitution, pas d'ailleurs dans la version qu'il y a sur le titre de la Prématurie,

parce que cette version n'est pas à jour, mais dans la bonne version de l'actuelle Constitution,

il y a effectivement une disposition, notamment l'article 54 de la Constitution actuelle,

qui envisageait la possibilité pour un membre du gouvernement démissionnaire ou demi de retrouver son mandat de parlementaire.

Mais j'ai dit bien juste une disposition qui l'envisageait.

Parce que la disposition constitutionnelle renvoyait à une loi organique pour en fixer les modalités d'application.

C'est ça aujourd'hui l'état actuel.

Donc, pour faire très court, si aujourd'hui Amodoba, actuel ministre de la Culture, veut retourner à l'Assemblée Nationale,

il n'y a aucun problème, parce qu'il était député au moment où on adoptait le nouveau règlement intérieur de l'Assemblée Nationale.

Par contre, le député Ousmane Sonko a quitté l'Assemblée Nationale en 2024.

Lorsqu'il quitte l'Assemblée Nationale en 2024, il n'y a aucune disposition légale constitutionnelle qui prévoyait la possibilité d'une suspension d'un mandat.

Tout ce qui existait en ce moment-là, c'est la possibilité de démissionner de son mandat de l'Assemblée Nationale.

Ce n'est qu'en juin 2025, un an plus tard, après son départ, qu'il y a eu la possibilité de mettre en place une suspension,

une possibilité de suspendre son mandat de député à l'Assemblée Nationale.

La disposition qui organise la modalité est venue après que Ousmane Sonko ait quitté l'Assemblée Nationale.

Aujourd'hui, la loi ne pouvant pas rétroagir, Ousmane Sonko ne peut pas bénéficier justement de cette disposition.

Cette disposition ne lui est pas applicable.

Donc aujourd'hui, Ousmane Sonko ne peut pas retourner à l'Assemblée Nationale au vu des dispositions pertinentes de la loi et de la constitution.

Et même la disposition de la loi organique est renvoyée à une instruction du bureau.

Cette instruction du bureau aussi n'existe pas.

Donc voilà aujourd'hui l'état actuel des choses.

Maintenant, les gens peuvent se dire ceci, ils peuvent se dire oui, de toutes les façons,

l'acte de mise en place d'un député et d'élection au bureau de l'Assemblée Nationale n'est pas un acte légal,

ce n'est pas une loi.

Et à ce titre-là, peut-être qu'on peut considérer que le Conseil Constitutionnel peut se déclarer incompétent pour connaître de sa constitutionnalité.

Donc on peut se dire oui, il n'y aura pas une possibilité de recours.

Et donc on force un peu la main, on force un peu les choses pour le remettre à l'Assemblée Nationale.

Mais faisons attention à deux choses.

D'abord, il s'agit d'un mandat, ce qui ne sort pas de la compétence du Conseil Constitutionnel.

Et la deuxième chose, nous sommes dans un moment où il y a une dynamique de renforcement par lui-même de ses compétences,

par le Conseil Constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnel, depuis un certain temps, renforce ses compétences et insiste sur sa capacité d'interprétation.

Donc cette démarche-là n'est pas trop prudente.

Et au point de vue systématique, faisons aussi attention aux choses.

C'est-à-dire que les positions institutionnelles ne sont pas des positions de bataille.

C'est-à-dire qu'il ne faut pas se dire, je vais aller me mettre là-bas pour faire part à mon adversaire politique

et pouvoir mener une bataille contre vous.

Non. Nous sommes une démocratie mature.

Nous avons aujourd'hui énormément de défis à relever dans notre pays.

Des défis de toutes sortes.

Emploi, social, éducation, santé, enseignement supérieur.

Donc nous, ce n'est pas aujourd'hui ce qui est attendu justement de nos pouvoirs publics.

On attend de nos pouvoirs publics d'utiliser les positions de pouvoir pour régler les problèmes des Sénégalais.

Mais pas pour les utiliser pour mener une bataille politique ou chercher justement à combattre un adversaire politique.

A ce niveau-là qu'il faut appeler un esprit de responsabilité.

Nous vivons un moment grave, intéressant, d'accord, mais grave.

Et il faut faire vraiment preuve de beaucoup de responsabilité et de sens de la République et de l'État.