Debate on Controversial Legislative Amendment
Merci Madame la Présidente.
Cet amendement vise à renforcer les modalités de contrôle d'honorabilité.
Pardonnez-moi, mais en fait, je n'arrive pas à me remettre
d'un des amendements de la France insoumise
qui permet de confier des enfants de la ZEU à des auteurs d'infractions terroristes.
Je pense qu'on est tous rentrés du repas quand cet amendement est passé.
Et moi, j'ai le cœur qui bat encore à la lecture de cet amendement de Mme Katala.
Voilà, je suis indignée et c'est vrai que ça me fait peur
quand j'entends parler de Jean-Luc Mélenchon qui arrive au pouvoir en 2027,
si ça se traduit par ce genre de choses.
Donc, j'aimerais entendre nos collègues de la France insoumise
comment ils justifient cet amendement.
Vous souhaitez supprimer la vérification du fichier des infractions terroristes
dans le cadre des placements judiciaires.
Et en fait, vous avez déposé cet amendement tout au long de l'article 5.
Donc, nous aurons l'occasion d'y revenir.
Mais évidemment, je peux déjà vous indiquer que je suis défavorable à tous ces amendements
parce que je pense que les infractions qui sont inscrites au fichier
sont suffisamment graves pour que l'on prenne la peine de vérifier
si la personne à laquelle on entend confier un enfant y est mentionnée ou pas.
Et en outre, les garanties de consultation du fichier sont les mêmes
que pour le fichier des infractions sexuelles et violentes.
Donc, je ne comprends pas trop votre argument.
Et en tout cas, ça ne me semble pas pertinent.
Donc, évidemment, avis défavorable.
Madame Baudivard.
Les collègues, pardon, mais je crois que c'est une blague, en fait, cet amendement.
Franchement, ne le redéposez pas en séance.
Madame Maxime, je pense que vous avez un niveau qui n'est pas exactement le même.
Ce n'est pas possible.
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