Discussion on Unpaid Fines in France

Vos amendes, vous les payez enfin, pas toujours.

Quand j'avais vingt-cinq ans, je les payais pas.

J'ai eu la totale et après, j'ai compris.

Conduite sans permis ou défaut d'assurance,

détention ou usage de stupéfiants.

Si les trois quarts, ils payent pas, pourquoi on paie alors ?

La Cour des comptes a compté plus d'un milliard d'euros

d'amendes impayées.

Ce jour-là, en région parisienne, une amende forfaitaire délictuelle est

dressée.

Une amende pour un délit sans passer par le tribunal.

On va vous dresser une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants.

D'accord

?

L'amende est de deux cents euros,

minorée à cent cinquante euros si elle est payée dans les deux semaines,

majorée à quatre cent cinquante euros après quarante-cinq jours.

Ça va pas nous empêcher de consommer.

Ça va pas nous empêcher de prendre dix bagues.

Ça va pas régler nos problèmes psychologiques.

Est-ce que vous souhaitez payer tout de suite ?

Je dis : ni je paye, ni je signe.

D'accord.

Mais vous acceptez la verbalisation. D'accord.

L'amende est dressée, il la recevra par courrier,

mais sera-t-elle vraiment

payée ?

C'est bon pour moi. Ok. Vous pouvez y aller, monsieur.

C'est même jour même.

En France, tous motifs confondus, seul un quart de ces

amendes sont payées. vingt-quatre virgule un pour cent.

Après majoration et relance, ce n'est pas beaucoup mieux.

En tout, autour d'un tiers des amendes forfaitaires

délictuelles

effectivement réglées.

Centre contact amende Robert, bonjour.

Dans l'est de la France, ces agents sont chargés de traquer les

impayés,

tout type d'amende et de PV.

Non, monsieur, on ne peut pas remettre cette amende au

montant initial, c'est pas

possible.

Au bout du fil, un homme verbalisé pour conduite sans

assurance, il doit mille cinq cents euros.

Sur six mois, c'est possible. Sur six mois,

ça ferait deux cent cinquante euros par

mois. Tout dépend de ce que vous pouvez mettre

par mois.

Cet agent est en ligne avec un autre contrevenant.

Pour lui, ça sera saisi sur salaire.

Vous avez un montant total dû de mille trois cent soixante-six virgule

soixante-quatre. Ils prennent conscience des amendes quand

on commence

justement à prendre l'argent ou sur le compte ou sur les— sur le salaire.

Avant, avant, ils s'en occupent pas.

Ils disent: On n'a pas de nouvelles, donc à mon avis, ils nous ont oublié.

Alors qu'on n'oublie jamais quoi.

Le superviseur a les yeux rivés sur les chiffres.

Donc ça, c'est le total des encaissements en une

journée.

C'est quatre cent dix-sept amendes pour un montant total de

quarante-huit mille trois cent quatorze euros.

Rien que pour ce centre, cinq millions d'euros recouvrés en 2024,

sept millions d'euros l'année dernière.

Plus on encaisse, oui, plus on est heureux,

parce que dans le sens où on a fait

appliquer un maximum de décisions de justice.

Le taux de recouvrement s'améliore, mais les contestations demeurent.

À Paris, voici Salah Essidi, vingt-trois ans, et plusieurs milliers

d'euros d'amendes impayées.

Michel, ça va ? On est là, tranquille.

Il n'ouvre même plus les courriers.

Vingt-huit, vingt-neuf, trente.

Quand ça arrive, je prends, je récupère, je mets dans ma chambre et basta, j'en

parle plus.

Qu'est-ce qu'il y a marqué sur le bordereau, là ?

Quinze mille quatre cent quatre-vingt-neuf.

Mais ça change toujours.

Quinze mille euros d'amende. Pour tapage, crachat ou non-port du masque pendant le

COVID, ils en contestent une grande partie.

Malgré les saisies sur salaire, ils sont dans l'impossibilité de payer.

Une situation qui inquiète leur éducateur, qui les accompagne.

Nous, notre crainte, effectivement, c'est qu'un jour,

ils arrêtent de travailler et

nous disent à quoi bon quoi. Nous avons des jeunes qui commencent leur

vie

professionnelle avec un moins quarante, moins trente mille euros.

Des verbalisations épinglées l'an dernier par la Défenseure des droits.

Il est fréquent que plusieurs amendes soient établies au même moment pour un

même

individu, constituant ainsi des lots d'amendes.

Ces pratiques visent des jeunes hommes racisés et précarisés pour leur présence

en

groupe.

La Défenseure des droits préconisait l'an dernier la suppression des amendes

forfaitaires délictuelles.

Le Parlement, de son côté, vient de voter l'élargissement du

dispositif

à de nouveaux types de délits.